Programme de subventions patrimoniales de Toronto - Volet Propriétés exonérées d'impôt et sans but lucratif (Toronto Heritage Grant Program - Tax-exempt and not-for-profit properties)
Offert par Ville de Toronto
- Montant maximum
- Non précisé
- Dates limites
- 7 novembre 2026
- Disciplines artistiques
- Patrimoine bâtiConservation
- Provinces et territoires
- Ontario
- Clientèle admissible
- Institution muséale ou lieu de mémoire OBNL
- Types de projets
- Conservation, archivage et mise en valeur du patrimoine (Mémoire et histoire)
- Langue de la demande
- En majorité francophone (70 % ou plus), En langues autochtones (Premières Nations, Inuit, Métis), En majorité anglophone ou autre langue (Moins de 70 % en français)
- Site officiel
- Voir la page officielle du programme
Dernière mise à jour:
Détails complets
Critères d’évaluation(3 critères d’évaluation)
Informations importantes(8 informations importantes)
Taux d’aide
Dépenses rétroactives
Dépenses admissibles(6 dépenses admissibles)
Dépenses non admissibles(8 dépenses non admissibles)
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