Conditions Générales d'Utilisation de la Bêta

1. Description du Service

Elodia est une plateforme d'assistance à la rédaction de demandes de subventions culturelles utilisant l'intelligence artificielle. Elle repose sur un modèle entraîné sur des archives de demandes victorieuses.

2. Avis de non-responsabilité

• Aide uniquement : Elodia est un outil d'assistance et ne remplace pas l'expertise d'un consultant humain.
• Aucune garantie : Elodia ne garantit pas l'obtention de financement auprès des organismes (SODEC, CALQ, Musicaction, etc.).
• Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données et de la vérification finale des textes avant dépôt.

3. Propriété Intellectuelle

Elodia conserve la propriété exclusive de la plateforme et de ses algorithmes. L'Utilisateur reste propriétaire de ses contenus saisis.

4. Annulation et Données

L'abonnement peut être annulé en tout temps. Les données sont conservées 15 mois après l'arrêt pour permettre une réactivation saisonnière.

5. Anti-Abus

Interdiction de copier le modèle algorithmique ou de revendre le service à des tiers.

6. Protection des Données

Conformité à la Loi 25 (Québec). Voir la Politique de Confidentialité.

7. Droit Applicable

Lois du Québec, district judiciaire de Montréal.